Date

N°

Thèmes

15.01.2003

01

Modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impôts directs locaux - Arrêté du 20.12.02 - JO du 1.01.03 - pp. 39 et 40

04.03.2003

02

Fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire - Arrêté du 24.12.02 - JO du 4.01.03 -

27.03.2003

03

Taux d'intérêt légal pour 2003 - D n° 2003-201 du 10 mars 2003 - JO du 11 mars 2003 - p. 4204 -

23.07.2003

04

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 - Urbanisme et Habitat - JO du 3.07.03 p.p. 11176 et ss.

01.09.2003

05

Détermination des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel -

01.09.2003

06

Evolution de certains loyers dans l'agglomération parisienne - Décret n° 2003-815 du 28.08.03 - JO du 29.08.03 - p. 14760 -

27.10.2003

07

Conditions de validité d'un projet d'équipement commercial - CE - 30/07/03 n° 227838 - 4e et 6e sous-sections -

13.11.2003

08

Blanchiment de capitaux - Blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la Banque de France des Antilles françaises (BDAF) - Bulletin officiel de la Banque de France n° 58 - 10/2003 -

Date

N°

Thèmes

15.01.2003

01

Tableau de bord trimestriel - Construction neuve - FNPC - Décembre 2002 - n° 15

15.01.2003

02

Coût de la construction - INSEE - Informations Rapides n° 6 du 10.01.03 - 3e trimestre 2002

03.02.2003

03

Les loyers - Réunion trimestrielle de l'ONMI - 4e trimestre 2002 -

19.02.2003

04

Tableau de bord de l'immobilier - 3e tr 02 - n° 39 - Mise à jour 30.01.03 - ONMI

19.02.2003

05

Conjoncture immobilière - Point trimestriel INSIGNIA BOURDAIS - 01/03 -

23.04.2003

06

Indice du coût de la construction - 4e tr. 2002 - Informations Rapides INSEE - 11 avril 2003 -

26.05.2003

07

La proportion de logements vacants la plus faible depuis 30 ans - INSEE PREMIERE n° 880 - Janvier 2003.

27.05.2003

08

Enquête logement de l'INSEE : premiers résultats 2002 et analyse de valeurs foncières sur plusieurs années - ONMI 4.02.03

20.06.2003

09

Tableau de bord de l'immobilier - 4e tr. 2002 - Mise à jour 7.05.03 - ONMI -

11.07.2003

10

Comparaison des marchés de l'immobilier à Paris - Observatoire National des Marchés de l'Immobilier (OMNI) - Mai 2003.

11.07.2003

11

Tableau de bord de l'Immobilier 1er trimestre 2003 - Observatoire National des Marchés de l'Immobilier (OMNI) - 30 juin 2003.

11.07.2003

12

Review of the French Investment market 2003 - Insigna Bourdais Research - Mai 2003.

11.07.2003

13

La conjoncture immobilière à Paris et en petite couronne - Résultats du 1er trimestre et tendances au 2e trimestre 2003 - Chambre des Notaires de Paris - 3 juillet 2003.

29.07.2003

14

Indice du coût de la construction - 1e tr. 2003 - Informations Rapides INSEE - 16 juillet 2003 n°219.

23.07.2003

15

Conjoncture immobilière - Insignia Bourdais - juillet 2003 -

21.10..2003

16

Indice coût de la construction - 2e trimestre 2003 - Informations Rapides INSEE Conjoncture n° 309 - 14.10.03

06.11.2003

17

Tableau de bord de l'immobilier - ONMI - 2e trimestre 2003 - Mise à jour 18.09.03 -

06.11.2003

18

Les loyers d'habitation dans le parc locatif privé de l'agglomération parisienne - OLAP - Evolution en 2002 et situation au début 2003 - Dossier n° 16 - 09/03 -

07.11.2003

19

Comparaison des marchés immobiliers à Londres et à Paris - Article de MM. Alain SAUVANT et Michaël MORRIS - Lettre de l'ONMI n° 30 - Octobre 2003 -

07.11.2003

20

Le marché des entrepôts et des locaux d'activités - INSIGNIA BOURDAIS - Octobre 2003 -

Date

N°

Thèmes

08.01.2003

01

Traitement des données sociales des sociétés immobilières et foncières adhérentes à la FSIF - Etude FSIF / I + C - Décembre 2002

27.11.2003

02

Avenant "Salaires" n° 25 du 14 novembre 2003 dans l'Immobilier

05.12.2003

03

Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 portant modification de l'Annexe II "Salaires" au 1.01.2004

Date

N°

Thèmes

07.01.2003

01

Nouveau statut fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) sur un marché réglementé français. Article 11 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, de finance pour 2003.- JO 31 décembre 2002 p. 22025 et ss.

17.01.2003

02

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : extension de la taxe sur les locaux de stockage aux parc d'exposition et aux locaux de congrès - Article 17 de la loi de finances pour 2003 - JO du 31.12.2002 - p. 22025.

19.02.2003

03

Déclaration (n°6705 B ou 6705 BK) et paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

05.06.2003

04

Adoption de la directive communautaire visant à moderniser les normes comptables - 16.04.03

05.06.2003

05

Audit des comptes des sociétés : la Commission européenne définit 10 priorités visant à améliorer la qualité des contrôles et à protéger les investisseurs - 21.05.03

05.06.2003

06

Rapport sur la nécessité d'accélérer l'intégration des marchés européens des capitaux - Commission européenne - 3.06.03 -

05.06.2003

07

Directive du Parlement européen et du Conseil (proposition) sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.

06.10.2003

08

"Financial information of enforcement activities" - Committee of European Securities Regulators - CESR/03-317b - 10/03 -

Date

N°

Thèmes

08.07.2003

01

Tableau récapitulatif des notes d'information - 1er semestre 2003

29.07.2003

02

Fonctionnement des services de la FSIF durant la période estivale 2003

Date

N°

Thèmes

17.01.2003

01

Harmonisation des pratiques de marché primaire sur les marchés d'Euronext - Rapport COB - 01/2003

17.01.2003

02

Synthèse de la consultation sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB - Document COB - janvier 2003 -

17.01.2003

03

Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002 - Rapport COB - Janvier 2003 -

04.03.2003

04

Rapport de veille Europe n° 4/2002 - PIC CONSEIL -

03.04.2003

05

Compte-rendu de la réunion de la Commission Nationale de Concertation du 8 janvier 2003

23.04.2003

06

1er rapport de veille sur les questions européennes pour 2003 (période janvier-mars 2003) PIC CONSEIL - 11 avril 2003

23.04.2003

07

35e rapport annuel de la COB - Mai 2003 -

13.06.2003

08

Rapport Pelletier au ministre du logement sur les charges locatives en matière d'immobilier d'habitration - 11.06.03 -

11.07.2003

09

Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé - DGUHC - Juin 2003

07.11.2003

10

Rapport public du Comité de Déontologie de l'Indépendance (CDI) des commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l'épargne - 1999-2003 - 10/2003 -

07.11.2003

11

Rapport "Pour un droit moderne des sociétés " AFEP - ANSA - MEDEF - 10/2003 -

13.11.2003

12

Rapport AFEP - MEDEF "Le Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées" - 10/2003 -