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ANNEE 2003

Domaine Juridique

Date

Thèmes

15.01.2003

01

Modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impôts directs locaux - Arrêté du 20.12.02 - JO du 1.01.03 - pp. 39 et 40

04.03.2003

02

Fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire - Arrêté du 24.12.02 - JO du 4.01.03 -

27.03.2003

03

Taux d'intérêt légal pour 2003 - D n° 2003-201 du 10 mars 2003 - JO du 11 mars 2003 - p. 4204 -

23.07.2003

04

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 - Urbanisme et Habitat - JO du 3.07.03 p.p. 11176 et ss.

01.09.2003

05

Détermination des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel -

01.09.2003

06

Evolution de certains loyers dans l'agglomération parisienne - Décret n° 2003-815 du 28.08.03 - JO du 29.08.03 - p. 14760 -

27.10.2003

07

Conditions de validité d'un projet d'équipement commercial - CE - 30/07/03 n° 227838 - 4e et 6e sous-sections -

13.11.2003

08

Blanchiment de capitaux - Blâme et sanction pécuniaire à l'encontre de la Banque de France des Antilles françaises (BDAF) - Bulletin officiel de la Banque de France n° 58 - 10/2003 -

 

Domaine Conjoncture

Date

Thèmes

15.01.2003

01

Tableau de bord trimestriel - Construction neuve - FNPC - Décembre 2002 - n° 15

15.01.2003

02

Coût de la construction - INSEE - Informations Rapides n° 6 du 10.01.03 - 3e trimestre 2002

03.02.2003

03

Les loyers - Réunion trimestrielle de l'ONMI - 4e trimestre 2002 -

19.02.2003

04

Tableau de bord de l'immobilier - 3e tr 02 - n° 39 - Mise à jour 30.01.03 - ONMI

19.02.2003

05

Conjoncture immobilière - Point trimestriel INSIGNIA BOURDAIS - 01/03 -

23.04.2003

06

Indice du coût de la construction - 4e tr. 2002 - Informations Rapides INSEE - 11 avril 2003 -

26.05.2003

07

La proportion de logements vacants la plus faible depuis 30 ans - INSEE PREMIERE n° 880 - Janvier 2003.

27.05.2003

08

Enquête logement de l'INSEE : premiers résultats 2002 et analyse de valeurs foncières sur plusieurs années - ONMI 4.02.03

20.06.2003

09

Tableau de bord de l'immobilier - 4e tr. 2002 - Mise à jour 7.05.03 - ONMI -

11.07.2003

10

Comparaison des marchés de l'immobilier à Paris - Observatoire National des Marchés de l'Immobilier (OMNI) - Mai 2003.

11.07.2003

11

Tableau de bord de l'Immobilier 1er trimestre 2003 - Observatoire National des Marchés de l'Immobilier (OMNI) - 30 juin 2003.

11.07.2003

12

Review of the French Investment market 2003 - Insigna Bourdais Research - Mai 2003.

11.07.2003

13

La conjoncture immobilière à Paris et en petite couronne - Résultats du 1er trimestre et tendances au 2e trimestre 2003 - Chambre des Notaires de Paris - 3 juillet 2003.

29.07.2003

14

Indice du coût de la construction - 1e tr. 2003 - Informations Rapides INSEE - 16 juillet 2003 n°219.

23.07.2003

15

Conjoncture immobilière - Insignia Bourdais - juillet 2003 -

21.10..2003

16

Indice coût de la construction - 2e trimestre 2003 - Informations Rapides INSEE Conjoncture n° 309 - 14.10.03

06.11.2003

17

Tableau de bord de l'immobilier - ONMI - 2e trimestre 2003 - Mise à jour 18.09.03 -

06.11.2003

18

Les loyers d'habitation dans le parc locatif privé de l'agglomération parisienne - OLAP - Evolution en 2002 et situation au début 2003 - Dossier n° 16 - 09/03 -

07.11.2003

19

Comparaison des marchés immobiliers à Londres et à Paris - Article de MM. Alain SAUVANT et Michaël MORRIS - Lettre de l'ONMI n° 30 - Octobre 2003 -

07.11.2003

20

Le marché des entrepôts et des locaux d'activités - INSIGNIA BOURDAIS - Octobre 2003 -

 

Domaine Social

Date

Thèmes

08.01.2003

01

Traitement des données sociales des sociétés immobilières et foncières adhérentes à la FSIF - Etude FSIF / I + C - Décembre 2002

27.11.2003

02

Avenant "Salaires" n° 25 du 14 novembre 2003 dans l'Immobilier

05.12.2003

03

Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 portant modification de l'Annexe II "Salaires" au 1.01.2004

 

Domaine Fiscalité

Date

Thèmes

07.01.2003

01

Nouveau statut fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) sur un marché réglementé français. Article 11 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, de finance pour 2003.- JO 31 décembre 2002 p. 22025 et ss.

17.01.2003

02

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : extension de la taxe sur les locaux de stockage aux parc d'exposition et aux locaux de congrès - Article 17 de la loi de finances pour 2003 - JO du 31.12.2002 - p. 22025.

19.02.2003

03

Déclaration (n°6705 B ou 6705 BK) et paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

05.06.2003

04

Adoption de la directive communautaire visant à moderniser les normes comptables - 16.04.03

05.06.2003

05

Audit des comptes des sociétés : la Commission européenne définit 10 priorités visant à améliorer la qualité des contrôles et à protéger les investisseurs - 21.05.03

05.06.2003

06

Rapport sur la nécessité d'accélérer l'intégration des marchés européens des capitaux - Commission européenne - 3.06.03 -

05.06.2003

07

Directive du Parlement européen et du Conseil (proposition) sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.

06.10.2003

08

"Financial information of enforcement activities" - Committee of European Securities Regulators - CESR/03-317b - 10/03 -

 

Domaine Administration

Date

Thèmes

08.07.2003

01

Tableau récapitulatif des notes d'information - 1er semestre 2003

29.07.2003

02

Fonctionnement des services de la FSIF durant la période estivale 2003

 

Domaine Dispositions diverses

Date

Thèmes

17.01.2003

01

Harmonisation des pratiques de marché primaire sur les marchés d'Euronext - Rapport COB - 01/2003

17.01.2003

02

Synthèse de la consultation sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB - Document COB - janvier 2003 -

17.01.2003

03

Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002 - Rapport COB - Janvier 2003 -

04.03.2003

04

Rapport de veille Europe n° 4/2002 - PIC CONSEIL -

03.04.2003

05

Compte-rendu de la réunion de la Commission Nationale de Concertation du 8 janvier 2003

23.04.2003

06

1er rapport de veille sur les questions européennes pour 2003 (période janvier-mars 2003) PIC CONSEIL - 11 avril 2003

23.04.2003

07

35e rapport annuel de la COB - Mai 2003 -

13.06.2003

08

Rapport Pelletier au ministre du logement sur les charges locatives en matière d'immobilier d'habitration - 11.06.03 -

11.07.2003

09

Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé - DGUHC - Juin 2003

07.11.2003

10

Rapport public du Comité de Déontologie de l'Indépendance (CDI) des commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l'épargne - 1999-2003 - 10/2003 -

07.11.2003

11

Rapport "Pour un droit moderne des sociétés " AFEP - ANSA - MEDEF - 10/2003 -

13.11.2003

12

Rapport AFEP - MEDEF "Le Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées" - 10/2003 -

 

 

 

 
 
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