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ANNEE 2004

Domaine Juridique

Date

Thèmes

11.02.2004

01

Droit des affaires : la loi "Murcef" n'est pas applicable aux litiges en cours portant sur la révision du loyer d'un bail commercial - Arrêts de la Cour de cassation du 23.01.04 (Ass/Plen. Pourvois n° 03-13617 et 02-18188)

18.03.2004

02

Note de veille sur les questions européennes - Mars 2004 - Cabinet d'avocats LALLEMAND & LEGROS pour PIC Conseil à destination de la FSIF -

10.05.2004

03

Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels - Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présenté par M. Philippe PELLETIER - Avril 2004 -

17.05.2004

04

Droit à l'image des immeubles - Arrêt de la Cour de cassation - 7 mai 2004, n° 2-10450 - Ass. Plénière -

24.05.2004

05

Crédit-bail immobilier : préloyers et fiscalité - arrêt du Conseil d'Etat du 12 janvier 2004 - n° 243-273 - SA Etablissements Nougein -

23.07.2004

06

Détermination des prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou a usage professionnel. Décret n° 2004-690 du 12 juillet 2004. JO du 14 juillet 2004. P.12713.

30.08.2004

07

Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération de Paris - Décret n° 2004-879 du 27.08.2004 - JO du 28.08.04 - p. 15444 -

30.08.2004

08

Rapport 2003 de la Cour de Cassation

15.09.2004

09

Sécurité des ascenseurs - Décret n° 2004-964 du 9.09.04 - JO du 10.09.04 - p. 15966 -

14.12.2004

10

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - JO du 10.12.04 - p. 20857 et ss.

 

Domaine Conjoncture

Date

Thèmes

19.01.2004

01

Indice du coût de la construction 3e trimestre 2003 - Informations Rapides INSEE n° 15 - 14.01.04

11.02.2004

02

Réforme du statut des baux commerciaux - Réponse ministérielle - JO AN - 10.02.04 p. 1072 et ss.

19.04.2004

03

Indice du coût de la construction - Informations Rapides INSEE n° 114 - 9.04.2004 -

25.05.2004

04

Tableau de bord de l'immobilier - 4e trimestre 2003 - ONMI - Mise à jour : 30 avril 2004

08.06.2004

05

Evolution du marché immobilier en 2003 - Feuillet Rapide Francis Lefebvre - 14.05.04 -

21.06.2004

06

2e rapport de veille 2004 (mars-mai 2004) sur les questions européennes - PIC Conseil/Cabinet d'avocats LALLEMAND & LEGROS -

13.07.2004

07

Indice du coût de la Construction - 1er trimestre 2004 - INSEE Informations Rapides - 9 juillet 2004 - n° 210 -

30.08.2004

08

Tableau de bord de l'immobilier - 1er trimestre 2004 - n° 45 - Mise à jour 19/07/04 -

23.09.2004

09

Un risque de bulle immobilière en France ? Etudes de la Banque de France et de la Banque Centrale Européenne - Septembre 2004 -

25.10.2004

10

Indice du coût de la construction - 2e trimestre 2004 - Informations Rapides - INSEE Conjoncture - 15.10.2004 - n° 303 -

14.12.2004

11

Note de veille n° 4/2004 sur les questions européennes - 3.12.04

20.12.2004

12

Articles publiés dans l'Observateur de l'Immobilier n° 62-63 - 11/2004

 

Domaine Social

Date

Thèmes

08.01.2004

01

Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la CCN de l'Immobilier (brochure n° 3090)

21,07,2004

02

Salaire minimum légal au 1er juillet 2004. Décret n°2004-633 et arrêté du 1er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004)

19.10.2004

03

Rapport social FSIF 2004

20.12.2004

04

Suggestion patronale sur les salaires 2005 dans la Convention Collective Nationale de l'Immobilier

 

Domaine Fiscalité

Date

Thèmes

08.01.2004

01

Fiscalité relative aux distributions des sommes ayant été soumises à l'exit tax payée par les Sociétés d'Investissements Immobiliers cotées (SIIC) - Article 25 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30.12.03 - JO du 31.12.03)

08.01.2004

02

Réévaluation libre des immeubles et titres des sociétés à prépondérance immobilière - Article 11 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30.12.03 - JO du 31.12.03)

30.01.2004

03

Champ d'application du régime fiscal commun des sociétés mères et filiales en matière de distribution au sein de la Communauté européenne - Directive 03/123/CE du 22.12.03 - JO UE 13.01.04 L 7/41 -

12.02.2004

04

Taxe sur les bureaux (Ile de France) - Bulletin Francis Lefebvre FR 10-04 53 -

27.05.2004

05

Enquête IFRS 2005 - Les sociétés françaises et les IFRS - Le point de vue des sociétés cotées et non cotées - F. Lefebvre/Pricewaterhousecoopers - 1er semestre 2004 -

21.06.2004

06

Traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Avis n° 2004-02, n° 2004-03, n° 2004-04 et n° 2004-05 du Comité de la Réglementation comptable - Arrêté du 7.06.04 - JO 08.06.04 pp. 10115 et ss.

30.08.2004

07

Amortissements et dépréciations - Position de place de la FSIF - Conseil d'Administration du 30 juin 2004 -

20.12.2004

08

Amortissement et dépréciation des éléments d'actifs - Incidences fiscales de la réforme comptable - Article Francis Lefebvre FR 53-04

20.12.2004

09

Adoption des normes comptables IFRS par l'ARC - 30.11.2004

 

Domaine Administration

Date

Thèmes

06.01.2004

01

Mode de diffusion des notes d'information de la FSIF à ses adhérents

04.02.2004

02

Rapport social 2003 des sociétés immobilières et foncières membres de la FSIF - Février 2004 -

 

Domaine Dispositions diverses

Date

Thèmes

15.04.2004

01

"Les conflits locatifs en immobilier de bureau - Une approche pragmatique de leur résolution judiciaire - ORIE - 12/2003

11.05.2004

02

Rapport au Premier Ministre sur l'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux - S. HUYGHE - 10/03 -

 

 

 

 

 

 

 

 
 
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