Date

N°

Thèmes

11.02.2004

01

Droit des affaires : la loi "Murcef" n'est pas applicable aux litiges en cours portant sur la révision du loyer d'un bail commercial - Arrêts de la Cour de cassation du 23.01.04 (Ass/Plen. Pourvois n° 03-13617 et 02-18188)

18.03.2004

02

Note de veille sur les questions européennes - Mars 2004 - Cabinet d'avocats LALLEMAND & LEGROS pour PIC Conseil à destination de la FSIF -

10.05.2004

03

Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels - Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présenté par M. Philippe PELLETIER - Avril 2004 -

17.05.2004

04

Droit à l'image des immeubles - Arrêt de la Cour de cassation - 7 mai 2004, n° 2-10450 - Ass. Plénière -

24.05.2004

05

Crédit-bail immobilier : préloyers et fiscalité - arrêt du Conseil d'Etat du 12 janvier 2004 - n° 243-273 - SA Etablissements Nougein -

23.07.2004

06

Détermination des prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou a usage professionnel. Décret n° 2004-690 du 12 juillet 2004. JO du 14 juillet 2004. P.12713.

30.08.2004

07

Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération de Paris - Décret n° 2004-879 du 27.08.2004 - JO du 28.08.04 - p. 15444 -

30.08.2004

08

Rapport 2003 de la Cour de Cassation

15.09.2004

09

Sécurité des ascenseurs - Décret n° 2004-964 du 9.09.04 - JO du 10.09.04 - p. 15966 -

14.12.2004

10

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - JO du 10.12.04 - p. 20857 et ss.

Date

N°

Thèmes

19.01.2004

01

Indice du coût de la construction 3e trimestre 2003 - Informations Rapides INSEE n° 15 - 14.01.04

11.02.2004

02

Réforme du statut des baux commerciaux - Réponse ministérielle - JO AN - 10.02.04 p. 1072 et ss.

19.04.2004

03

Indice du coût de la construction - Informations Rapides INSEE n° 114 - 9.04.2004 -

25.05.2004

04

Tableau de bord de l'immobilier - 4e trimestre 2003 - ONMI - Mise à jour : 30 avril 2004

08.06.2004

05

Evolution du marché immobilier en 2003 - Feuillet Rapide Francis Lefebvre - 14.05.04 -

21.06.2004

06

2e rapport de veille 2004 (mars-mai 2004) sur les questions européennes - PIC Conseil/Cabinet d'avocats LALLEMAND & LEGROS -

13.07.2004

07

Indice du coût de la Construction - 1er trimestre 2004 - INSEE Informations Rapides - 9 juillet 2004 - n° 210 -

30.08.2004

08

Tableau de bord de l'immobilier - 1er trimestre 2004 - n° 45 - Mise à jour 19/07/04 -

23.09.2004

09

Un risque de bulle immobilière en France ? Etudes de la Banque de France et de la Banque Centrale Européenne - Septembre 2004 -

25.10.2004

10

Indice du coût de la construction - 2e trimestre 2004 - Informations Rapides - INSEE Conjoncture - 15.10.2004 - n° 303 -

14.12.2004

11

Note de veille n° 4/2004 sur les questions européennes - 3.12.04

20.12.2004

12

Articles publiés dans l'Observateur de l'Immobilier n° 62-63 - 11/2004

Date

N°

Thèmes

08.01.2004

01

Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la CCN de l'Immobilier (brochure n° 3090)

21,07,2004

02

Salaire minimum légal au 1er juillet 2004. Décret n°2004-633 et arrêté du 1er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004)

19.10.2004

03

Rapport social FSIF 2004

20.12.2004

04

Suggestion patronale sur les salaires 2005 dans la Convention Collective Nationale de l'Immobilier

Date

N°

Thèmes

08.01.2004

01

Fiscalité relative aux distributions des sommes ayant été soumises à l'exit tax payée par les Sociétés d'Investissements Immobiliers cotées (SIIC) - Article 25 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30.12.03 - JO du 31.12.03)

08.01.2004

02

Réévaluation libre des immeubles et titres des sociétés à prépondérance immobilière - Article 11 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30.12.03 - JO du 31.12.03)

30.01.2004

03

Champ d'application du régime fiscal commun des sociétés mères et filiales en matière de distribution au sein de la Communauté européenne - Directive 03/123/CE du 22.12.03 - JO UE 13.01.04 L 7/41 -

12.02.2004

04

Taxe sur les bureaux (Ile de France) - Bulletin Francis Lefebvre FR 10-04 53 -

27.05.2004

05

Enquête IFRS 2005 - Les sociétés françaises et les IFRS - Le point de vue des sociétés cotées et non cotées - F. Lefebvre/Pricewaterhousecoopers - 1er semestre 2004 -

21.06.2004

06

Traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Avis n° 2004-02, n° 2004-03, n° 2004-04 et n° 2004-05 du Comité de la Réglementation comptable - Arrêté du 7.06.04 - JO 08.06.04 pp. 10115 et ss.

30.08.2004

07

Amortissements et dépréciations - Position de place de la FSIF - Conseil d'Administration du 30 juin 2004 -

20.12.2004

08

Amortissement et dépréciation des éléments d'actifs - Incidences fiscales de la réforme comptable - Article Francis Lefebvre FR 53-04

20.12.2004

09

Adoption des normes comptables IFRS par l'ARC - 30.11.2004

Date

N°

Thèmes

06.01.2004

01

Mode de diffusion des notes d'information de la FSIF à ses adhérents

04.02.2004

02

Rapport social 2003 des sociétés immobilières et foncières membres de la FSIF - Février 2004 -

Date

N°

Thèmes

15.04.2004

01

"Les conflits locatifs en immobilier de bureau - Une approche pragmatique de leur résolution judiciaire - ORIE - 12/2003

11.05.2004

02

Rapport au Premier Ministre sur l'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux - S. HUYGHE - 10/03 -