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ANNEE 2007

Domaine Juridique

Date

Thèmes

18.01.2007

01

Publication du décret sur les autorisations d'urbanisme - D. n°2007-18 - JO 6 janvier 2007

19.01.2007

02

Baux commerciaux - Actualité législative et jurisprudentielle - Mars 2005 / Mars 2006 - Chronique de M. Jean-Pierre BLATTER - AJDI Décembre 2006

22.01.2007

03

Recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers sur le "Dispositif de contrôle interne : cadre de référence " - 22 janvier 2007

22.01.2007

04

Recommandation sur communication financière par voie de presse écrite des sociétés cotées sur un marché réglementé - AMF - 20 janvier 2007

12.02.2007

05

Actualités immobilières - Janvier 2007 - ANIL

12.03.2007 06 Droit au logement opposable : loi n° 2007-290 du 5.03.07 et décret n° 2007-295 du 5.03.07
20.03.2007 07 Droit au logement opposable - Commentaires de la loi du 5 mars 2007 pae l'ANIL - Mars 2007
20.03.2007 08 Nouvelles règles d'urbanisme dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la défense et création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense - Loi n°2007-254 du 27 février 2007 - JO du 28 juillet 2007.p36-82
02.05.2007 09 Texte d'application relatif au régime "SIIC 3" - Décret n)2007-561 du 16 avril 2007 pris pour application de l'article 210E du code général des impôts - JO du 18 avril 2007
14.06.2007 10 Actualités réglementaires et jurisprudentielles dans les industries immobilières - Avril/juin 2007 - ANIL
22.06.2007 11 Diagnostic de performances énergétiques (DPE) dans les locaux à usage d'habitation et dans les immeubles tertiaires
22.06.2007 12 Règlement relatif aux permis de construire aux autorisations d'urbanisme - JO du 21 juin 2007
10.07.2007 13 Reconduction du blocage des loyers dans l'agglomération de Paris - Décret n°2007-1286 du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris

13.09.2007

14

Panorama fonds de commerce Janvier 2006/novembre 2006 - Etudes et commentaires - Articles de M.Louis Rozès - Recueil DALLOZ 2007 n°26

 

Domaine Conjoncture

Date

Thèmes

18.01.2007

01

Indice du coût de la construction (ICC) - Troisième trimestre 2006 - Informations Rapides INSEE - Conjoncture n°15 - 12 janvier 2007

18.01.2007

02

Indice de référence des loyers (IRL) d'habitation - Troisième trimestre 2006 - Informations Rapides INSEE - Conjoncture n°16 - 12 janvier 2007

22.02.2007

03

Taux de l'intérêt légal pour 2007 - Décret n°2007-217 du 19 février 2007 - JO du 21 février 2007 - p. 3074

10.04.2007 04 Indices d'évolution des loyers - Quatrième trimestre 2006 - INSEE Informations Rapides n°109 et 110 - 6 avril 2007 -

10.07.2007

05

Indice du coût de la construction - Premier trimestre 2007 - Informations Rapides INSEE n°210 et 202 - 6 juillet 2007

 

Domaine Social

Date

Thèmes

12.02.2007

01

Cotisations et salaires 2007 pour les gardiens, concierges et employés d'immeubles - Avenant n°67 du 15 novembre 2006

18.04.2007

02

Rapport social FSIF sur les négociations sociales de branche - Second trimestre 2006 / premier trimestre 2007

23.04.2007 03 Recommandation sur l'interpatronale de l'immobilier sur les salaires pour 2007
22.06.2007 04 Extension des avenants 31, 32 et 34 à la Convention Collective Nationale de l'Immobilier (CCNI) - JO du 14 juin 2007
11.07.2007 05 Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007

16.07.2007

06

Prime d'ancienneté dans l'immobilier - Recommandation patronale de la FSIF visant à expliciter les modalités d'application

 

Domaine Fiscalité

Date

Thèmes

18.01.2007

01

SIIC 4 - Adoption dans le cadre de la loi des finances rectificative pour 2006 - Article 138 - Loi de finances rectificative pour 2006 - JO du 31 décembre 2006 - p. 20 269

18.01.2007

02

Définition des titres des sociétés à prépondérance immobilière (SPI) - Décret n°2006-1797 du 23 décembre 2006

19.01.2007

03

Première application des normes IFRS pour les sociétés foncières cotées françaises et européennes - Etude KPMG/FSIF - Décembre 2006

22.01.2007

04

Application de la Directive européenne "Transparence" - Directive 2004/109/CE du Parlement Européen  et du Conseil du 15 décembre 2004 - JOVE 31.12.2004

12.02.2007

05

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Francis Lefebvre - 9 février 2007

 

Domaine Dispositions diverses

Date

Thèmes

22.01.2007

01

Gouvernement d'entreprise et contrôle interne - Rapport 2006 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 22 janvier 2007

 

 

 

 
 
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