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Organisés par la FSIF, les Trophées des SIIC ont pour vocation de faire connaître le secteur des SIIC, ses différents acteurs ainsi que leurs projets industriels auprès d’un large public de professionnels de l’immobilier, d’investisseurs, d’actionnaires, de décideurs publics et des médias.
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Règlement intérieur
Préambule
La Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a décidé de créer « Les Trophées des SIIC ».
Les Sociétés d’investissements immobiliers cotées, plus communément connues sous la dénomination « SIIC », sont des véhicules d’investissement immobilier cotés, ayant opté pour le régime fiscal créé en 2003 par les pouvoirs publics, à l’initiative de la FSIF.
Ils ont pour objet l’investissement, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers. Leur activité est donc essentiellement industrielle.
Les Trophées des SIIC ont vocation a faire connaître le secteur des SIIC, ses différents acteurs ainsi que leurs projets industriels auprès d’un large public de professionnels de l’immobilier, d’investisseurs, d’actionnaires, de décideurs publics et des médias.
Cette manifestation est placée sous le co-parrainage de la FSIF, Paris Europlace, le SIMI, le journal La Tribune et la revue professionnelle Business Immo.
La première édition de cette manifestation publique se déroulera le 1er décembre 2006 à l’occasion du Salon de l’Immobilier d’entreprise d’Ile-de-France.
Article 1 – Objet de la manifestation
Les Trophées des SIIC ont vocation à récompenser différents opérateurs économiques et professionnels dont l’intervention est marquée par un caractère innovant et/ou qualitatif contribuant au dynamisme économique, sociétal ou industriel du secteur des SIIC.
Cette manifestation publique a lieu au mois de décembre de chaque année, dans le cadre du SIMI.
Article 2 – Comité de pilotage des Trophées des SIIC
Un Comité de pilotage est constitué. Il est chargé de préparer chaque édition annuelle des « Trophées des SIIC ».
2.1. Composition du Comité de pilotage
Outre le Délégué général de la FSIF qui le dirige, le Comité de pilotage est composé de 5 membres permanents :
- Le Délégué général de Paris Europlace
- Le Directeur général de l’IEIF
- Le Commissaire général du SIMI
- Le rédacteur en chef du journal économique La Tribune
- Le rédacteur en chef de la revue Business Immo.
2.2. Rôle du Comité de pilotage
Le Comité de pilotage est plus particulièrement chargé de préparer chaque édition des « Trophées des SIIC », à faire un bilan et d’examiner les conditions de déroulement de l’édition suivante.
Il peut s’adjoindre les compétences d’une personnalité extérieure en cas de besoin.
Le Comité de pilotage présélectionne les projets et réalisations qui concourront dans chaque catégorie, à raison de trois par catégorie.
Ses analyses, conclusions et propositions sont établies sur un document écrit, sous la responsabilité du Délégué général de la FSIF.
Celui-ci présente ce document, pour accord, devant le Bureau exécutif de la FSIF.
Articles 3 – Les récompenses remises à l’occasion des Trophées des SIIC
quatre récompenses peuvent être remises à l’occasion des Trophées des SIIC :
- Meilleur projet urbain
- Meilleure opération du marché boursier
- Meilleur analyste
- Prix spécial du jury (le cas échéant)
Ces récompenses sont attribuées par décision d’un jury prise à la majorité des membres du jury.
En outre, le jury peut attribuer un « Prix spécial » du jury pour récompenser une personnalité qui, par son action, aura contribué directement au dynamisme du secteur des SIIC.
Article 4 – Composition du jury et décompte des voix
Le jury des Trophées des SIIC est composé de 7 membres. Chacun des membres a été choisi pour ses compétences professionnelles dans le secteur qu’il représente. Aucun membre ne peut siéger plus de trois fois de suite.
Il est composé comme suit :
- Un économiste ou dirigeant d’un organisme d’études économiques et financières
- Un dirigeant de Paris Europlace
- Un journaliste économique
- Un architecte
- Un élu local ou national
- Un représentant de l’Association des Directeurs immobiliers
- Un avocat
Il est présidé par une personnalité choisi parmi les membres du jury.
Dans le cadre des délibérations, en cas d’égalité de voix, le Président du jury dispose d’une voix double.
Article 5 – Modalités de la détermination du choix des lauréats
Chacune de ces récompenses consacre la qualité ou l’innovation d’un projet ou d’une réalisation choisi parmi trois dossiers sélectionnés au préalable.
La sélection des dossiers doit être arrêtée à la mi-septembre de chaque année.
Chacun des membres du jury se voit adresser un exemplaire de chacun de ces dossiers avant le 15 octobre.
Le jury dispose alors jusqu’au 15 novembre pour examiner ces dossiers et attribuer chacune des récompenses.
Les débats au sein du jury pour examiner chacun des dossiers ainsi que les décisions prises à l’issue de ces débats sont strictement confidentiels.
Le jury n’a pas à justifier ses choix ni à l’égard du lauréat, ni à l’égard des autres participants, ni à l’égard d’interlocuteurs extérieurs.
Article 6 – Responsabilité de la manifestation
La FSIF a seule la responsabilité de la préparation et du bon déroulement de cette manifestation.
FSIF/ juin 2006
Présentation du Comité de pilotage
Il est composé de :
Dorian KELBERG - Délégué Général FSIF
Yves MANSION - PDG Société Foncière Lyonnaise
Vice-président FSIF
Guy MARTY - Directeur Général IEIF
Arnaud de BRESSON - Délégué Général Paris EUROPLACE
Nicolas LEREGLE - Avocat - Conseiller de la rédaction de Business Immo
Christophe TRICAUD - Rédacteur en chef du journal économique La Tribune
Jean-Hugues MOREL - Commissaire Général du SIMI
www.businessimmo.fr
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